Conditions générales d’utilisation

Sommaire

Les présentes conditions font parties intégrantes de toutes nos dispositions contractuelles et conventionnelles suivantes :

Politique de confidentialité
Convention de preuve – RGPD
Mentions légales

Nous vous informons qu’à tout moment, les présentes conditions peuvent être mise à jour sans aucun avis préalable de la part de la SARL PHILELI (LE PARADIS) auprès de ses visiteurs ou de ses clients.

Avant-propos

Bienvenue sur le site www.le-paradis.club. Ce site est géré par la SARL PHILELI domiciliée 40 rue Denis Papin 37270 Montlouis-Sur-Loire. En accédant à le-paradis.club, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous (ci-après dénommées « Condition d’Utilisation »), y compris celles disponibles par lien hypertexte. Les termes contenus dans ces liens hypertextes font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. Vous devez en prendre connaissance et lire les termes contenus derrière ces liens hypertextes avant d’accepter les présentes par toute action de validation de dépôt de contenus notamment. Les présentes conditions d’utilisation sont applicables à compter du 01 août 2021.

Utilisation du site le-paradis.club

L’usage des services du site du club Le Paradis est réservé aux personnes résidant sur le territoire français.

Les comportements suivants sont strictement interdits :

• Le non-respect des lois françaises en vigueur, du règlement sur les sujets, thèmes interdits, contestables et contrevenants ;
• donner des informations erronées, fausses ou de nature à induire les utilisateurs du site ou toute autre personne physiques ou morales en erreur ;
• porter atteinte aux droits détenus par des personnes physiques ou morales tiers ; envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d’argent, de vente pyramidale ou de profits pyramidaux ;
• diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à le-paradis.club ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs du site ;
• imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure numérique ou interférer avec le bon fonctionnement de le-paradis.club et nos serveurs ;
• plagier, modifier, distribuer ou redistribuer tout contenu appartenant à des tiers ;
• utiliser des robots, spiders, scrapers ou d’autres moyens utilisés pour accéder au site et pour collecter du contenu du site dans quelque but que ce soit sans autorisation ni convention écrite de notre part ;
• collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à des tiers, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
• contourner les outils destinés à prévenir ou restreindre l’accès à notre site le-paradis.club ;
• inclure des liens au sein du forum, notamment vers d’autres sites concurrents, commerciaux ou même de nature informel ;
• rédiger un contenu répondant pas aux exigences des présentes et à notre règlement.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit d’ajouter, modifier ou supprimer sans avertissement préalable ou autre notification tout contenu qui ne serait pas compatible avec les présentes sur le site le-paradis.club et/ou porterait atteinte à la sécurité de la plateforme ou des autres utilisateurs.

Abus

Afin de préserver ensemble l’intégrité du site, nous vous invitons à utiliser le système de signalement pour nous informer des problèmes et des contenus inappropriés. Si nous estimons que certains utilisateurs adoptent un comportement contraire à nos règlements ou à l’esprit de ceux-ci, nous nous réservons le droit de limiter ou de résilier leur accès à nos services, de retirer certains contenus hébergés et de prendre à leur encontre les dispositions techniques et juridiques qui s’imposent. Toutefois, quelle que soit notre décision et sauf dans le cas où la SARL PHILELI aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant à la légitimité du contenu publié, ainsi qu’à la surveillance et à l’usage du site.

Plateforme multiple

En utilisant ce site, vous acceptez que vos contenus puissent être affichées sur d’autres sites que celui du club LE PARADIS ou sur d’autres sites tiers sur lesquels pourrait-être partagées leurs contenus comme par exemple les réseaux sociaux. Les conditions d’utilisation de ces sites sont similaires aux conditions décrites ici sur les sites appartenant à la SARL PHILELI ou peuvent également être différentes pour les sites et plateformes propriétaires d’autres sociétés. Dans cas, il conviendra de vous renseigner directement auprès des sociétés tierces avant de déposer des contenus sur notre site internet car elles pourront être partagées par simple clique par n’importe quel internaute visitant notre site internet www.le-paradis.club. Cependant, il se peut que vous soyez sujets à des lois ou des restrictions supplémentaires sur les sites où votre contenu est publiée. Si vous acceptez de publier votre contenu sur d’autres sites, vous avez la responsabilité de veiller à ne pas enfreindre les conditions d’utilisation de ces sites. Nous nous réservons le droit de supprimer votre contenu si celui-ci nous a été signalée sur un des sites où elle est affiché ou si elle enfreint une loi applicable ou l’un de nos règlements.

Contenus

Le site le-paradis.club contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas plagier, modifier ou distribuer les éléments du site le-paradis.club ainsi que nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous nous concédez le droit non exclusif, international, sans limitation de durée (c’est-à-dire, pour la durée de la protection), irrévocable, exempt de redevance, octroyable dans le cadre d’une sous-licence (par le biais de niveaux multiples) d’exercer les droits d’auteur, de marque commerciale, de publicité et de base de données (et tout autre droit nécessaire pour héberger le contenu) que vous ou d’autres personnes possédez sur le contenu, dans tout média existant ou à venir (et notamment sur le-paradis.club ainsi que sur tout matériel publicitaire). En ce qui concerne les droits d’auteurs, vous nous concédez les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation pour toute utilisation numérique en ligne sur nos sites lorsque et au fur et à mesure que vous insérez les contenus protégés par le droit d’auteur sur l’un ou plusieurs de nos sites.

Si vous considérez qu’une atteinte a été portée à vos droits, ou qu’un contenu est illégal, veuillez-nous en informer. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes conditions d’utilisation ou de droits détenus par des tiers.

Responsabilité

Sauf dans le cas où la SARL PHILELI aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés par les autres utilisateurs et aux agissements de ceux-ci. La majeure partie du contenu publié sur le-paradis.club provenant des autres utilisateurs, nous ne sommes pas en mesure de garantir l’exactitude des contenus ou des communications, ni la qualité, la sécurité ou la légitimité des services proposés. Par ailleurs, nous ne pouvons aucunement garantir un accès continu ou sécurisé à nos services. Par conséquent, dans les limites permises par la loi, nous excluons expressément toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation de notre site le-paradis.club. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables. Ainsi, cette limitation de responsabilité ne s’appliquera aux consommateurs que dans les cas suivants : la force majeure, un fait irrésistible, la faute d’un tiers ou la faute de l’utilisateur.

Informations personnelles

En utilisant le-paradis.club, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par la SARL PHILELI (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés en France et dans l’Union Européenne, conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Vous consentez également à recevoir des communications d’ordre promotionnel de notre part, à moins que vous n’indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Selon la loi française d’informatique et liberté, vous disposez néanmoins d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles. Conformément à la nouvelle réglementation et de la RGPD, nous nous engageons à ne pas diffuser les informations collectées au travers de notre site internet à des personnes et/ou des sociétés tiers. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page traitant de la convention de preuve – RGPD.

Protection de la propriété intellectuelle.

Un grand nombre de contenus très variés sont proposés sur le-paradis.club notamment sur notre forum par des particuliers en France. Les parties habilitées, en particulier les titulaires de droits d’auteur, de droits de marque ou d’autres droits détenus par des tiers, peuvent signaler les contenus qui portent atteinte à leurs droits et demander leur retrait du site. Si un représentant légal de la partie habilitée nous signale de tels contenus de manière appropriée, les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle seront retirées par nos services.

Protection des mineurs

Généralités

La SARL PHILELI a intégré un dispositif de prévention visant à limiter l’accès au contenu du site www.le-paradis.club aux mineurs non émancipés c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans conformément à la règlementation française en vigueur. Sachant qu’à ce jour il n’existe aucun système de protection permettant d’interdire avec certitude l’accès à des sites dits « pour adultes et/ou pornographiques » et ce, qu’il s’agisse de solutions de paiements, de filtrage des données ou encore de contrôles parentaux nous avons fait le choix de filtrer l’accès aux données de notre site internet par le biais d’un écran d’avertissement visible dès l’arrivée du visiteur sur notre plateforme. Cet écran affiche un rappel sur le caractère strictement réservé au public adulte et nous invitons nos visiteurs à remplir un formulaire pour renseigner la date de naissance et une déclaration sur l’honneur de majorité. A ce titre, nous vous rappelons qu’au regard de la loi, une fausse déclaration est punie au maximum de 3 ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende.

Modération et filtrage

Les produits et/ou services proposés par la SARL PHILELI ou sur notre site internet www.le-paradis.club comme par exemple la publication de contenus sont soumis à une vérification et une validation de notre service de modération afin de garantir une protection maximale des mineurs et participe activement à la sensibilisation des parents à la protection de leurs enfants lors de leurs visites sur notre site internet. A cet égard, notre site internet www.le-paradis.club a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’ICRA (Internet Content Rating Association).

Prévention et protection des mineurs

Afin de venir compléter efficacement le dispositif de protection mis en place sur notre site internet mais également au titre de la libre information, nous vous informons que chaque parent se doit d’un devoir de prévention et de protection des mineurs dont il a la charge. Si vous partager votre ordinateur et/ou tout autre équipement permettant de naviguer sur internet au sain de votre foyer, nous vous recommandons fortement l’installation d’un système de contrôle parental. Enfin, certains navigateurs actuels proposent un système permettant la navigation anonyme de type « In Private » permettant de surfer sur les sites de son choix sans conserver de données ou d’historique sur l’équipement utilisé.

Bannissement

Le contrôle mis en place lors de l’accès à notre site internet mais également lors la publication de contenu s’effectue à partir des informations renseignées lors de la saisie de la date de naissance. Si celle-ci est inférieure aux 18 dernières années à compter de la date et l’heure du début de session d’utilisation de notre plateforme, un bannissement temporaire de 24 heures effectives sera mis en place afin d’en interdire l’accès.

Divers

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur le-paradis.club (ci-après collectivement désignés, la « Convention ») constituent l’intégralité de l’accord existant entre vous et la SARL PHILELI, et remplacent tout accord préalable. La convention est régie par la législation française, sauf dispositions d’ordre public ou relatives à la protection du consommateur dans votre pays de résidence. Toute réclamation ou tout litige entre la SARL PHILELI et un utilisateur sera réglé devant un tribunal à Tours (37) en France, sauf convention contraire. La non-imposition de notre part de l’application d’une disposition particulière n’implique aucunement que nous renonçons à nous en prévaloir ultérieurement. Dans l’hypothèse où un tribunal établirait la nullité de l’une de ces conditions, les autres conditions demeureront pleinement d’application. Nous nous réservons le droit de céder la présente convention de manière automatique, conformément à la clause de notification ci-après. A l’exception des notifications relatives aux contenus illégaux ou contrevenants, vos notifications doivent nous être adressées par courrier recommandé à SARL PHILELI (LE PARADIS) – 40 rue Denis Papin 37270 Montlouis-Sur-Loire, ou par e-mail via notre formulaire en ligne. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à la SARL PHILELI lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente convention à tout moment.

Pour toute question, remarque ou plainte à propos du site le-paradis.club, adressez-vous à la direction.